CGV

Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par On Vie, exploitant le site onvie.store (ci-après « On Vie »).

Dans les présentes CGV, on entend par :

  • « Site » : le site accessible à l'adresse onvie.store et l'ensemble de ses pages.
  • « Produits » : les articles vestimentaires (notamment t-shirts) proposés à la vente sur le Site.
  • « Vendeur » : On Vie, personne physique ou morale proposant ses Produits sur le Site.
  • « Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site.
  • « Consommateur » : au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris pleinement connaissance.

Article 2 – Champ d'application

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de vêtements et accessoires textiles. L'accès au Site est libre et gratuit. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. S'il est mineur, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable :

  • par e-mail à ayb20@proton.me
  • via le formulaire de contact disponible sur la page Contact

Merci d'indiquer dans toute demande votre nom, l'objet de la demande et, le cas échéant, le numéro de commande concerné.

Article 4 – Passation de commande

Chaque Produit est présenté sur le Site avec un descriptif et des visuels. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.

Le processus de commande se déroule ainsi :

  1. Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute à son panier.
  2. Le Client vérifie le contenu de son panier et peut le modifier avant validation.
  3. Le Client renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison.
  4. Le Client choisit son mode de livraison.
  5. Le Client procède au paiement après avoir accepté les présentes CGV.

La vente est considérée comme définitive lorsque la confirmation de commande est adressée au Client par e-mail, après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché au moment de la commande s'applique au Client.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site (ex. Apple Pay, Google Pay, PayPal selon configuration). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Site ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant le paiement. Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de colis endommagé ou d'anomalie constatée à la réception, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison significatif imputable au Vendeur, le Client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non lavé, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire communiquée par le Vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné (ou la preuve de son expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de On Vie :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° : ______ Nom / Prénom : ______ Adresse e-mail : ______ Date de commande / de réception : ______ Signature (si envoi papier) : ______ Date : ______

Article 8 – Garanties légales

Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient de plein droit :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du Produit concerné.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d'un cas de force majeure, ou d'une indisponibilité temporaire du Site indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour de légères variations entre les visuels du Site et le Produit reçu, dès lors que celles-ci restent raisonnables (couleur, rendu photo).

Article 10 – Force majeure

Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant l'exécution normale de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, designs des Produits) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Article 12 – Données personnelles

Les données transmises par le Client sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement et le suivi de la commande ;
  • la communication relative à la relation client ;
  • l'amélioration du Site (notamment via des cookies).

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à [ton adresse e-mail de contact].

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, dans la limite de 5 ans.

Article 13 – Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Article 14 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client Consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client à [ton adresse e-mail de contact]. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.

À défaut d'accord amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Dernière mise à jour : 26/08/26